Permis de construire n° 05938224O0001 à Maretz pour 2 060 m² de locaux, 43 Rue Georges Clemenceau ""La Huree Cambray""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 05938224O0001
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maretz (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938224O0001 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé 43 Rue Georges Clemenceau ""La Huree Cambray"". Le demandeur déclaré est EARL DES QUATRE VENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI63, ZI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Huree Cambray""
Territoires administratifs
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 983 m² | 2 060 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 656 m² | 4 639 m² |
| Total | 4 153 m² | 2 060 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 656 m² | 4 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 983 m² | 2 060 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 656 m² | 4 639 m² |
| Total locaux | 3 983 m² | 2 060 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 656 m² | 4 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399320944
- SIRET
- 39932094400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARETZ (59238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938224O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |