Permis de construire Locaux N° 05938221O0005

Permis de construire à Maretz pour 64 m² de locaux - 52 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 05938221O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05938221O0005, délivré le 22 novembre 2021 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Georges Clemenceau, Maretz (59238). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en hébergement hôtelier, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 811 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 184 m²
Locaux 256 m² 4 m² 60 m² 0 m² 0 m² 64 m² 320 m²
Total 470 m² 4 m² 60 m² 0 m² 30 m² 34 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 128 m² 2 m² 30 m² 0 m² 0 m² 32 m² 160 m²
Commerce et services 128 m² 2 m² 30 m² 0 m² 0 m² 32 m² 160 m²
Total locaux 256 m² 4 m² 60 m² 0 m² 0 m² 64 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938221O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Georges Clemenceau, Maretz (59238).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938221O0005, instruit par la commune de Maretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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