Permis de construire Locaux N° 0624272200014

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 6 027 m² de locaux - 360 Boulevard Miroslaw Holler

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 août 2022 · Dossier PC n° 0624272200014 · Demandeur : CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624272200014, délivré le 23 août 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 360 Boulevard Miroslaw Holler, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 027 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/08/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 607 m²
Surface créée
1 420 m²
Variation nette
+1 420 m²
Surface totale après
6 027 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Adresse
360 Boulevard Miroslaw Holler, Hénin-Beaumont (62110)
Commune
Code postal
62110
Département
Région
Code INSEE
62427

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m²
Locaux 3 862 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 5 282 m²
Total 4 607 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 6 027 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 862 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 5 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
300488806
SIRET
30048880600120
Code APE (NAF)
85.32Z
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 027 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 360 Boulevard Miroslaw Holler, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272200014, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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