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Déclaration préalable Locaux N° 05937821O0042

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 17 m² de locaux - 63 Rue De L'abbe Bonpain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De L'abbe Bonpain, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONPAIN et accordée le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0042, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 05937821O0042

Demandeur

SCI BONPAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937821O0042, accordée le 25 février 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 63 Rue De L'abbe Bonpain, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BONPAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR957, BR958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR957 BR958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	707 m²
Total	690 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	690 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONPAIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 827479593
SIRET: 82747959300028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937821O0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De L'abbe Bonpain, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONPAIN et accordée le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0042, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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