Déclaration préalable n° 05937821O0042 à Marcq-en-Barœul pour 17 m² de locaux, 63 Rue De L'abbe Bonpain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 05937821O0042
Demandeur
SCI BONPAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937821O0042 a été accordée le 25 février 2021, pour un projet situé 63 Rue De L'abbe Bonpain. La demande émane de SCI BONPAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR957, BR958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 707 m² |
| Total | 690 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 690 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 707 m² |
| dont Bureaux | 690 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 707 m² |
| Total locaux | 690 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONPAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 827479593
- SIRET
- 82747959300028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937821O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |