Permis de construire Locaux N° 05937817O0037

Permis de construire n° 05937817O0037 à Marcq-en-Barœul pour 152 m² de locaux, 89 Rue Du Molinel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 05937817O0037

Demandeur

SCI VETO MOLINEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937817O0037 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé 89 Rue Du Molinel. Le projet est porté par SCI VETO MOLINEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 261 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 603 m²
Total 451 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 451 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 603 m²
Total locaux 451 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETO MOLINEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821863370
SIRET
82186337000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937817O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Du Molinel, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VETO MOLINEL et accordé le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937817O0037, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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