Permis de construire Locaux N° 05937812O0053

Permis de construire n° 05937812O0053 à Marcq-en-Barœul pour 1 003 m² de locaux, Rue Du Molinel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05937812O0053

Demandeur

SECTEUR PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937812O0053, délivré le 11 février 2013 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Molinel. Le projet est porté par SECTEUR PARK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM219, AM221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 162 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM219 AM221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
dont Bureaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECTEUR PARK

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494209497
SIRET
49420949700002
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937812O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Molinel, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECTEUR PARK et accordé le 11 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937812O0053, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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