Permis de construire n° 05937819O0056 à Marcq-en-Barœul pour 322 m² de locaux, 48 Rue De Bondues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 05937819O0056
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue De Bondues, le permis de construire n° 05937819O0056 a été délivré le 20 mars 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A988, A984, A983. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 113 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 435 m² |
| Total | 3 113 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 113 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 435 m² |
| Total locaux | 3 113 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775627037
- SIRET
- 77562703700267
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937819O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |