Permis de construire n° 05937819O0070 à Marcq-en-Barœul pour 31 m² de locaux, 994 Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 05937819O0070
Demandeur
SCI PHYSIOVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937819O0070 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé 994 Avenue De La Republique. SCI PHYSIOVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH322, BH395, BH397. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 374 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 405 m² |
| Total | 481 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 374 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 405 m² |
| dont Bureaux | 374 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 405 m² |
| Total locaux | 374 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHYSIOVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504831983
- SIRET
- 50483198300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SCI PHYSIOVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937819O0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |