Permis de construire Locaux N° 05937819O0066

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 4 131 m² de locaux - 1001 Avenue De La Republique

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 avril 2020 · Dossier PC n° 05937819O0066 · Demandeur : SCCV PEARL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05937819O0066, délivré le 2 avril 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1001 Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PEARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 848 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY184, AY185.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/04/2020
Surface du terrain
2 200 m²
Surface existante avant
1 294 m²
Surface créée
4 131 m²
Variation nette
+2 837 m²
Surface totale après
4 131 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse
1001 Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700)
Code postal
59700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY184, AY185
Code INSEE
59378

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 11 m² 283 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 000 m² 3 848 m² 283 m² 1 000 m² 0 m² 3 131 m² 4 131 m²
Total 1 294 m² 3 848 m² 283 m² 1 011 m² 283 m² 2 837 m² 4 131 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 3 848 m² 283 m² 1 000 m² 0 m² 3 131 m² 4 131 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PEARL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
834177784
SIRET
83417778400024
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937819O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1001 Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937819O0066, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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