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Permis de construire Locaux N° 05937822O0072

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 256 m² de locaux - 23 Bi Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVAUX DUJARDIN et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0072, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05937822O0072

Demandeur

DEVAUX DUJARDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937822O0072, délivré le 7 avril 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Bi Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVAUX DUJARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD201 AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	592 m²
Total	336 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	128 m²	128 m²	296 m²
Commerce et services	168 m²	128 m²	128 m²	296 m²
Total locaux	336 m²	256 m²	256 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVAUX DUJARDIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501159529
SIRET: 50115952900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937822O0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVAUX DUJARDIN et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0072, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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