Permis de construire Mixte N° 05937816O0006

Permis de construire n° 05937816O0006 à Marcq-en-Barœul pour 120 m² de logement et locaux, 348 Rue De Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05937816O0006

Demandeur

NR X

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937816O0006, délivré le 9 mai 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 348 Rue De Menin. NR X figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 62 m² 0 m² 58 m² 4 m² 147 m²
Locaux 777 m² 0 m² 58 m² 0 m² 62 m² -4 m² 773 m²
Total 920 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 777 m² 0 m² 58 m² 0 m² 62 m² -4 m² 773 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 58 m² 0 m² 62 m² -4 m² 150 m²
dont Entrepôt 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
Total locaux 777 m² 0 m² 58 m² 0 m² 62 m² -4 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NR X

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439912510
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937816O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 348 Rue De Menin, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NR X et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937816O0006, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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