Permis de construire Locaux N° 05937824O0065

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 34 100 m² de locaux - 137 Rue Gabriel Peri

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 décembre 2024 · Dossier PC n° 05937824O0065 · Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05937824O0065, délivré le 18 décembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC419, AC240, AC242.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2024
Surface du terrain
78 492 m²
Surface existante avant
34 327 m²
Surface créée
401 m²
Variation nette
-227 m²
Surface totale après
34 100 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse
137 Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700)
Code postal
59700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC419, AC240, AC242
Code INSEE
59378

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 327 m² 401 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 34 100 m²
Total 34 327 m² 401 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 34 100 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 34 327 m² 401 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 34 100 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
349069047
SIRET
34906904700018
Code APE (NAF)
10.89Z
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937824O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937824O0065, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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