Permis de construire n° 0593752300002 à Marchiennes pour 545 m² de locaux, 48 Rue Du Chemin De La Motte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 0593752300002
Demandeur
S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593752300002 porte sur un projet situé 48 Rue Du Chemin De La Motte. La demande émane de S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2083, B2097, B895. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 995 m² |
| Total | 3 450 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 450 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 995 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352981872
- SIRET
- 35298187200034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Autres dossiers de S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593752300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |