Retour aux permis de construire de Marchiennes

Permis de construire Locaux N° 05937519O0018

Permis de construire à Marchiennes pour 91 m² de locaux - 48 Rue Du Bois De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Bois De La Motte, Marchiennes (59870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937519O0018, instruit par la commune de Marchiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 05937519O0018

Demandeur

S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937519O0018, délivré le 13 décembre 2019 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du Bois De La Motte, Marchiennes (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 476 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2084, B2082, B2100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 476 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2084 B2082 B2100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²
Total	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352981872
SIRET: 35298187200034
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937519O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Bois De La Motte, Marchiennes (59870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH et accordé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937519O0018, instruit par la commune de Marchiennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchiennes

DP n°0593752600007 Logement Autorisé

30 Hameau D'elpret

Marchiennes (59870)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0593752600003 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0593752500010 Locaux Autorisé

69 Rue Du Faubourg De Lille

Marchiennes (59870)

Transformation sans extension

23 mars 2026 232 m² SDP SCI DU 66

DP n°0593752600004 Logement Autorisé

34 Rue De La Paix

Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

17 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0593752500006 Logement Autorisé

Rue Dominique

Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 97 m² SDP

PC n°0593752400020 Locaux Autorisé

8 Place Charles De Gaulle

Marchiennes (59870)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marchiennes

Permis d'aménager à Marchiennes

13 autorisations

Permis de démolir à Marchiennes

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marchiennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchiennes

Autres types d'autorisations à Marchiennes

Caractéristiques du projet