Déclaration préalable à Marchiennes pour 143 m² de locaux - Voie Verte De La Plaine De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier DP n° 0593752300038
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Cette page présente la déclaration préalable n° 0593752300038, accordée le 8 septembre 2023 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Verte De La Plaine De, Marchiennes (59870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232, C1325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001802671
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LILLE CEDEX (59047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593752300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |