Permis de construire n° 05937522O0014 à Marchiennes pour 2 647 m² de locaux, Marche De Quelesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 05937522O0014
Demandeur
METHA AGRI FLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937522O0014 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé Marche De Quelesnes. Le demandeur déclaré est METHA AGRI FLINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F123P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchiennes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marche De Quelesnes
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Total | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA AGRI FLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879997450
- SIRET
- 87999745000017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- FLINES-LEZ-RACHES (59148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937522O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |