Permis de construire n° 05912216O0054 à Cambrai pour 614 m² de locaux, Allee Saint-Roch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 05912216O0054
Demandeur
S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912216O0054, délivré le 13 juillet 2017 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Saint-Roch. Le demandeur déclaré est S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 195 m² | 614 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 463 m² | 9 658 m² |
| Total | 9 195 m² | 614 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 463 m² | 9 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 195 m² | 614 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 463 m² | 9 658 m² |
| Total locaux | 9 195 m² | 614 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 463 m² | 9 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352981872
- SIRET
- 35298187200026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI CEDEX (59402)
Autres dossiers de S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912216O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |