Permis de construire Locaux N° 0593602200045

Permis de construire n° 0593602200045 à Loos pour 1 106 m² de locaux, 407 rue Salvador Allende

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0593602200045

Demandeur

CI ALLENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602200045 porte sur un projet situé 407 rue Salvador Allende. CI ALLENDE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 911 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 860 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Salvador Allende, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 911 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 5 911 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire et 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 590 m² d'entrepôt et 270 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 860 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 860 m² à 1 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 246 m² 860 m² 0 m² 860 m² 246 m² 1 106 m²
Total 860 m² 246 m² 860 m² 0 m² 860 m² 246 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 246 m² 860 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Autres activités 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² -590 m² 0 m²
dont Entrepôt 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² -590 m² 0 m²
Total locaux 860 m² 246 m² 860 m² 0 m² 860 m² 246 m² 1 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CI ALLENDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CI ALLENDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905352936
SIRET
90535293600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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