Déclaration préalable n° 0593602200155 à Loos pour 360 m² de locaux, 250 rue du Bazinghien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier DP n° 0593602200155
Demandeur
MANOIR DU BAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593602200155 a été accordée le 13 décembre 2022, pour un projet situé 250 rue du Bazinghien. La demande émane de MANOIR DU BAZ.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 994 m², le programme représente 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 260. Sur la même voie, rue du Bazinghien, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 500 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANOIR DU BAZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MANOIR DU BAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909783581
- SIRET
- 90978358100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602200155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Bazinghien à Loos (59120)
L’autre dossier recensé rue du Bazinghien depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.