Déclaration préalable Locaux N° 0593602200155

Déclaration préalable n° 0593602200155 à Loos pour 360 m² de locaux, 250 Rue Du Bazinghien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier DP n° 0593602200155

Demandeur

MANOIR DU BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593602200155 a été accordée le 13 décembre 2022, pour un projet situé 250 Rue Du Bazinghien. La demande émane de MANOIR DU BAZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 140 m²
Locaux 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 500 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOIR DU BAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909783581
SIRET
90978358100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 250 Rue Du Bazinghien, à Loos (59120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANOIR DU BAZ et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602200155, déposé en mairie de Loos.

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