Déclaration préalable n° 0593602200179 à Loos pour 244 m² de locaux, 1 chemin de Flesquieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier DP n° 0593602200179
Demandeur
LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593602200179 a été accordée le 10 février 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 chemin de Flesquieres. Le projet est porté par LA FABRIQUE DE L'EMPLOI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 298 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 13, AV 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 230 m² d'exploitation agricole et forestière et 14 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 248 m² |
| Total | 4 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres activités | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 m² |
| Total locaux | 4 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, une société anonyme (SA) basée à Croix. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 829669217
- SIRET
- 82966921700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602200179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 13, AV 10 à Loos (59120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.