Permis de construire Logement N° 0593601800006

Permis de construire à Loos pour 3 346 m² de logement - 105 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 0593601800006

Demandeur

AMO DEVELOPPEMENT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0593601800006, délivré le 6 décembre 2018 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rue Marcellin Berthelot, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMO DEVELOPPEMENT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 8 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T3, 15 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH63P, AH715, AH985P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+3 346 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
27/02/2020
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Loos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH63P AH715 AH985P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 8
Logements collectifs 42
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 25 15 10 - 50
- - 50,0 % 30,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMO DEVELOPPEMENT SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513640110
SIRET
51364011000021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (8 individuels, 42 collectifs), pour 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Marcellin Berthelot, Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMO DEVELOPPEMENT SAS et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T3, 15 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601800006, instruit par la commune de Loos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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