Permis de construire Locaux N° 0593601800012

Permis de construire n° 0593601800012 à Loos pour 6 535 m² de locaux, Av Eugene Avinée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 0593601800012

Demandeur

HORIBA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593601800012, délivré le 26 mars 2019 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Eugene Avinée. Le demandeur déclaré est HORIBA FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 535 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AX99. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 259 m²

Surface créée

6 535 m²

Variation nette

+6 535 m²

Surface totale après

6 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 535 m² 6 535 m²
Total 0 m² 6 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 535 m² 6 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 535 m² 6 535 m²
dont Industrie 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total locaux 0 m² 6 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 535 m² 6 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIBA FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837150366
SIRET
83715036600024
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Eugene Avinée, à Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIBA FRANCE SAS et accordé le 26 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601800012, déposé en mairie de Loos.

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