Permis de construire Logement N° 05959920T0031

Permis de construire à Tourcoing pour 5 770 m² de logement - 343 Rue Du Chene Houpline

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 avril 2021 · Dossier PC n° 05959920T0031 · Demandeur : LE CHENE HOUPLINE TOURCOING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0031, délivré le 23 avril 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 343 Rue Du Chene Houpline, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CHENE HOUPLINE TOURCOING. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 73 logements après travaux, dont 20 individuels et 53 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM674, CM675, CM679.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2021
Surface du terrain
8 125 m²
Surface existante avant
9 335 m²
Surface créée
5 770 m²
Variation nette
-3 565 m²
Surface totale après
5 770 m²
Destination
Logement
Logements créés
73
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2020
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse
343 Rue Du Chene Houpline, Tourcoing (59200)
Commune
Code postal
59200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CM674, CM675, CM679
Code INSEE
59599

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 052 m² 718 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² 5 770 m²
Locaux 9 335 m² 0 m² 0 m² 8 617 m² 718 m² 0 m² 0 m²
Total 9 335 m² 5 052 m² 718 m² 8 617 m² 718 m² 0 m² 5 770 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 20
Logements collectifs 53
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CHENE HOUPLINE TOURCOING
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
507949360
SIRET
50794936000014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 logements (20 individuels, 53 collectifs), pour 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Rue Du Chene Houpline, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0031, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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