Permis de construire Logement N° 05959920T0031

Permis de construire à Tourcoing pour 5 770 m² de logement - 343 Rue Du Chene Houpline

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 05959920T0031

Demandeur

LE CHENE HOUPLINE TOURCOING

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0031, délivré le 23 avril 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 343 Rue Du Chene Houpline, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE HOUPLINE TOURCOING. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 73 logements après travaux, dont 23 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 9 T4, 14 T5, 6 T6+, dont 59 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM674, CM675, CM679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 125 m²

Surface existante avant

9 335 m²

Surface créée

5 770 m²

Variation nette

-3 565 m²

Surface totale après

5 770 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM674 CM675 CM679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 052 m² 718 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² 5 770 m²
Locaux 9 335 m² 0 m² 0 m² 8 617 m² 718 m² 0 m² 0 m²
Total 9 335 m² 5 052 m² 718 m² 8 617 m² 718 m² 0 m² 5 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 23
Logements collectifs 50
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 26 9 14 6 73
- 24,7 % 35,6 % 12,3 % 19,2 % 8,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE HOUPLINE TOURCOING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507949360
SIRET
50794936000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 logements (23 individuels, 50 collectifs), pour 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Rue Du Chene Houpline, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHENE HOUPLINE TOURCOING et accordé le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 9 T4, 14 T5, 6 T6+, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0031, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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