Permis de construire à Loos pour 1 079 m² de locaux - Ch D'avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 0593601800001
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
Cette page présente le permis de construire n° 0593601800001, délivré le 26 avril 2018 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ch D'avesnes, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTELYS ASSOCIATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 079 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ199, AZ206, AZ214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 260 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 7 339 m² |
| Total | 6 260 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 7 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 260 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 7 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775624711
- SIRET
- 77562471100237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |