Permis de construire à Loos pour 752 m² de logement - Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PC n° 0593601600017
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
Cette page présente le permis de construire n° 0593601600017, délivré le 11 mars 2017 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Faidherbe, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PERENCHIES-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500835822
- SIRET
- 50083582200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |