Permis de construire Logement N° 05935016O0236

Permis de construire à Lille pour 924 m² de logement - 28 Rue Des Jardins

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 décembre 2016 · Dossier PC n° 05935016O0236 · Demandeur : LIONS IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0236, délivré le 5 décembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Jardins, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIONS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HP5.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/12/2016
Surface du terrain
548 m²
Surface existante avant
910 m²
Surface créée
924 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
924 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
28 Rue Des Jardins, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HP5
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 732 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Locaux 910 m² 0 m² 0 m² 178 m² 732 m² 0 m² 0 m²
Total 910 m² 192 m² 732 m² 178 m² 732 m² 14 m² 924 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 1 1 1 10
10,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIONS IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
812960201
SIRET
81296020100018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LILLE (59000)

En savoir plus sur LIONS IMMO

Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Jardins, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0236, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille