Permis de construire Logement N° 05935016O0139

Permis de construire à Lille pour 515 m² de logement - 49 Rue De Turenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0139

Demandeur

TOSCANE

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0139, délivré le 6 décembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue De Turenne, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOSCANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NO113, NO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NO113 NO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 4 - - - 11
45,5 % 18,2 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOSCANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440792679
SIRET
44079267900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Turenne, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOSCANE et accordé le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0139, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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