Permis de construire Locaux N° 05935016O0107

Permis de construire n° 05935016O0107 à Lille pour 36 m² de locaux, 124 B Rue Eugene Jacquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0107 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé 124 B Rue Eugene Jacquet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TZ392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TZ392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 4 m² 0 m² 18 m² 32 m² -46 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 157 m² 4 m² 32 m² 18 m² 32 m² -14 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 B Rue Eugene Jacquet, à Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0107, déposé en mairie de Lille.

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