Déclaration préalable Logement N° 05935016O1338

Déclaration préalable n° 05935016O1338 à Lille pour 12 m² de logement, 17 Rue Saint Pierre - Saint

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier DP n° 05935016O1338

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935016O1338 a été accordée le 2 décembre 2016, pour un projet situé 17 Rue Saint Pierre - Saint. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SX196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 217 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 372 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420944100
SIRET
42094410000023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O1338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Saint Pierre - Saint, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE et accordée le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O1338, déposé en mairie de Lille.

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