Permis de construire Locaux N° 05935015O0206

Permis de construire à Lille pour 11 907 m² de locaux - Rue Des Canonniers - Avenu

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 mars 2016 · Dossier PC n° 05935015O0206 · Demandeur : SNC LILLE SOUHAM 4

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0206, délivré le 14 mars 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Canonniers - Avenu, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LILLE SOUHAM 4. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 786 m² de hébergement, 3 322 m² de bureaux, 3 507 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont TV86, TV187, TV20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/03/2016
Surface du terrain
5 167 m²
Surface existante avant
331 m²
Surface créée
11 907 m²
Variation nette
+11 576 m²
Surface totale après
11 907 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Rue Des Canonniers - Avenu, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TV86, TV187, TV20
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 11 615 m² 292 m² 39 m² 292 m² 11 576 m² 11 907 m²
Total 331 m² 11 615 m² 292 m² 39 m² 292 m² 11 576 m² 11 907 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
Bureaux 0 m² 3 322 m² 292 m² 0 m² 0 m² 3 614 m² 3 614 m²
Commerce 0 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 3 507 m²
Services publics 331 m² 0 m² 0 m² 39 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 331 m² 11 615 m² 292 m² 39 m² 292 m² 11 576 m² 11 907 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LILLE SOUHAM 4
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
805225141
SIRET
80522514100011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Canonniers - Avenu, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0206, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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