Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0050

Déclaration préalable à Lille pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier DP n° 05935016O0050

Demandeur

KEOLIS LILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935016O0050, accordée le 7 mars 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEOLIS LILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
07/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 253 m²
Total 1 251 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 251 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS LILLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552048027
SIRET
55204802700205
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation
MARCQ - EN - BAROEUL CEDEX (59701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS LILLE et accordée le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0050, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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