Permis de construire Logement N° 05935015O0288

Permis de construire n° 05935015O0288 à Lille pour 6 m² de logement, 45 rue Roland

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 05935015O0288

Demandeur

SCI LMSIMMOLILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935015O0288 a été délivré le 14 mars 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 rue Roland. La demande émane de SCI LMSIMMOLILLE.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 118 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2016, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KN 283. Sur la même voie, rue Roland, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 201 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LMSIMMOLILLE, dont l'adresse déclarée est à Gruson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LMSIMMOLILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810613349
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GRUSON (59152)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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