Permis de construire Mixte N° 05935015O0334

Permis de construire n° 05935015O0334 à Lille pour 682 m² de logement et locaux, 22 rue St Jacques

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 05935015O0334

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935015O0334 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé 22 rue St Jacques.

Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 6 des 11 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 347 m². S'y ajoutent 444 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LM 24. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2016.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LM 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 444 m² parmi les 1 931 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 375 m² à 2 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 931 m² 238 m² 0 m² 29 m² 444 m² -235 m² 1 696 m²
Locaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 888 m²
Total 2 375 m² 238 m² 444 m² 29 m² 444 m² 209 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 888 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 888 m²
Total locaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 888 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 6 2 - - 11
9,1 % 18,2 % 54,5 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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