Permis de construire Logement N° 05935013O0056

Permis de construire n° 05935013O0056 à Lille pour 625 m² de logement, 29 rue Esquermoise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2013

Dossier PC n° 05935013O0056

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935013O0056 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2013, pour un projet situé 29 rue Esquermoise. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 303 m², le programme représentait 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LP 88. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Esquermoise, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 303 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 625 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 juillet 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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