Déclaration préalable n° 05935013O0531 à Lille pour 2 m² de locaux, 75 B Rue Leon Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier DP n° 05935013O0531
Demandeur
SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935013O0531 a été accordée le 2 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 B Rue Leon Gambetta. Le marchand de biens SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 370 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OP 155. La voie, rue Leon Gambetta, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 875 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 873 m² à 2 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 873 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 875 m² |
| Total | 2 873 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 873 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 875 m² |
| dont Hôtels | 2 873 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 2 873 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477900203
- SIRET
- 47790020300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0531 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Gambetta à Lille (59260)
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