Déclaration préalable Logement N° 05935014O0107

Déclaration préalable à Lille pour 146 m² de logement - 29 Rue Esquermoise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier DP n° 05935014O0107

Demandeur

SCI IMMO CRECHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935014O0107, accordée le 11 avril 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Esquermoise, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IMMO CRECHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2015.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2015

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 780 m²
Total 926 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO CRECHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539426460
SIRET
53942646000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Esquermoise, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO CRECHE et accordée le 11 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 11 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935014O0107, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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