Retour aux permis de construire de Ligny-en-Cambrésis

Permis de construire Locaux N° 05934923O0004

Permis de construire à Ligny-en-Cambrésis pour 228 m² de locaux - Place Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du 8 Mai, Ligny-en-Cambrésis (59191).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS et accordé le 2 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934923O0004, instruit par la commune de Ligny-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 05934923O0004

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05934923O0004, délivré le 2 novembre 2023 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du 8 Mai, Ligny-en-Cambrésis (59191). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C126, 0C1643, 0C1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C126 0C1643 0C1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	21 m²	207 m²	0 m²	207 m²	21 m²	228 m²
Total	207 m²	21 m²	207 m²	0 m²	207 m²	21 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	21 m²	207 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total locaux	207 m²	21 m²	207 m²	207 m²	21 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903493
SIRET: 21590349300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934923O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du 8 Mai, Ligny-en-Cambrésis (59191).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS et accordé le 2 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934923O0004, instruit par la commune de Ligny-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligny-en-Cambrésis

PC n°0593492500001 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Extension sans transformation

23 juil. 2025 465 m² SDP PIERRE-ALAIN TAISNE

PC n°05934924O0001 Locaux Annulé

Rue Du Moulin

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Extension sans transformation

11 avr. 2024 240 m² SDP PIERRE-ALAIN TAISNE

PC n°05934923O0003 Logement Autorisé

6 A 2 Rue Jules Ferry

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 4 616 m² SDP TEMPS DE VIE

PC n°05934923O0001 Locaux Terminé

1 Rue Hippolyte Robert

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Transformation avec extension

15 sept. 2023 154 m² SDP LADY FILS

PC n°05934922O0005 Logement Autorisé

Rue Jules Guesde

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Transformation avec diminution

07 mars 2023 364 m² SDP FD GUESDE

PC n°05934922O0004 Locaux Autorisé

Rue Pierre Curie

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 50 m² SDP IKO

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligny-en-Cambrésis

Caractéristiques du projet