Permis de construire n° 05934924O0001 à Ligny-en-Cambrésis pour 240 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 avril 2024
Dossier PC n° 05934924O0001
Demandeur
PIERRE-ALAIN TAISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2024 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934924O0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par PIERRE-ALAIN TAISNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD153, ZD150, ZD151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 583 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 583 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE-ALAIN TAISNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848955779
- SIRET
- 84895577900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)
Autres dossiers de PIERRE-ALAIN TAISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934924O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |