Retour aux permis de construire de Ligny-en-Cambrésis

Permis de construire Logement N° 05934922O0005

Permis de construire à Ligny-en-Cambrésis pour 364 m² de logement - Rue Jules Guesde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Guesde, Ligny-en-Cambrésis (59191).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FD GUESDE et accordé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934922O0005, instruit par la commune de Ligny-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 05934922O0005

Demandeur

FD GUESDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05934922O0005, délivré le 7 mars 2023 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Guesde, Ligny-en-Cambrésis (59191). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FD GUESDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	364 m²	0 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Locaux	437 m²	0 m²	73 m²	364 m²	0 m²	0 m²
Total	437 m²	364 m²	73 m²	364 m²	0 m²	364 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD GUESDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751620394
SIRET: 75162039400021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934922O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Guesde, Ligny-en-Cambrésis (59191).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FD GUESDE et accordé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934922O0005, instruit par la commune de Ligny-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligny-en-Cambrésis

PC n°0593492500001 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Extension sans transformation

23 juil. 2025 465 m² SDP PIERRE-ALAIN TAISNE

PC n°05934924O0001 Locaux Annulé

Rue Du Moulin

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Extension sans transformation

11 avr. 2024 240 m² SDP PIERRE-ALAIN TAISNE

PC n°05934923O0003 Logement Autorisé

6 A 2 Rue Jules Ferry

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 4 616 m² SDP TEMPS DE VIE

PC n°05934923O0004 Locaux Autorisé

Place Du 8 Mai

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Transformation avec extension

02 nov. 2023 228 m² SDP COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

PC n°05934923O0001 Locaux Terminé

1 Rue Hippolyte Robert

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Transformation avec extension

15 sept. 2023 154 m² SDP LADY FILS

PC n°05934922O0004 Locaux Autorisé

Rue Pierre Curie

Ligny-en-Cambrésis (59191)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 50 m² SDP IKO

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligny-en-Cambrésis

Caractéristiques du projet