Permis de construire n° 05934922O0005 à Ligny-en-Cambrésis pour 364 m² de logement, Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 05934922O0005
Demandeur
FD GUESDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934922O0005, délivré le 7 mars 2023 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par FD GUESDE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1686. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Locaux | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 364 m² | -437 m² | 0 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 364 m² | 73 m² | 364 m² | -73 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FD GUESDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751620394
- SIRET
- 75162039400021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934922O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |