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Permis de construire Locaux N° 05934923O0001

Permis de construire à Ligny-en-Cambrésis pour 154 m² de locaux - 1 Rue Hippolyte Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Hippolyte Robert, Ligny-en-Cambrésis (59191).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LADY FILS et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934923O0001, instruit par la commune de Ligny-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 05934923O0001

Demandeur

LADY FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05934923O0001, délivré le 15 septembre 2023 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Hippolyte Robert, Ligny-en-Cambrésis (59191). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LADY FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

22/06/2024

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2024

Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	67 m²	87 m²	67 m²	67 m²	87 m²	154 m²
Total	214 m²	87 m²	67 m²	67 m²	87 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	67 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Équipements publics	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	67 m²	87 m²	67 m²	67 m²	87 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LADY FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909568925
SIRET: 90956892500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934923O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	22/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Hippolyte Robert, Ligny-en-Cambrésis (59191).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LADY FILS et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934923O0001, instruit par la commune de Ligny-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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