Permis de construire n° 05934921O0001 à Ligny-en-Cambrésis pour 122 m² de locaux, Place Du Huit Mai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PC n° 05934921O0001
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934921O0001 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du Huit Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
| Total | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
| Total locaux | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903493
- SIRET
- 21590349300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGNY EN CAMBRESIS (59191)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934921O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |