Permis de construire n° 0590331500008 à Aulnoye-Aymeries pour 5 034 m² de locaux, 54 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 0590331500008
Demandeur
VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590331500008 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 54 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 034 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 034 m² | 5 034 m² |
| Total | 0 m² | 5 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 034 m² | 5 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 034 m² | 5 034 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 034 m² | 5 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 034 m² | 5 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384627170
- SIRET
- 38462717000036
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AULNOYE-AYMERIES (59620)
Autres dossiers de VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |