Permis de construire Locaux N° 0593392600001

Permis de construire n° 0593392600001 à Leers pour 40 m² de locaux, 24 Rue Des Patriotes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0593392600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593392600001 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé 24 Rue Des Patriotes.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1437, AM1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1437 AM1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² -50 m² 90 m²
Total 140 m² 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² -50 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² -50 m² 90 m²
Total locaux 140 m² 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² -50 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593392600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Patriotes, à Leers (59115).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593392600001, déposé en mairie de Leers.

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