Permis de construire Logement N° 0593392500008

Permis de construire à Leers pour 2 567 m² de logement - Rue Lucie Et Raymond Aubra

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 octobre 2025 · Dossier PC n° 0593392500008 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593392500008, délivré le 21 octobre 2025 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lucie Et Raymond Aubra, Leers (59115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 7 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, 13 T4, dont 30 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI559, AI701, AI505.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/10/2025
Surface du terrain
5 315 m²
Surface créée
2 567 m²
Variation nette
+2 567 m²
Surface totale après
2 567 m²
Destination
Logement
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Leers

Adresse
Rue Lucie Et Raymond Aubra, Leers (59115)
Commune
Code postal
59115
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI559, AI701, AI505
Code INSEE
59339

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 7
Logements collectifs 30
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 13 - - 37
- 43,2 % 21,6 % 35,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5699
SIREN
475680815
SIRET
47568081500788
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593392500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (7 individuels, 30 collectifs), pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucie Et Raymond Aubra, Leers (59115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593392500008, instruit par la commune de Leers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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