Déclaration préalable Locaux N° 05933923V0108

Déclaration préalable n° 05933923V0108 à Leers pour 8 m² de locaux, 32 Rue Des Patriotes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2023

Dossier DP n° 05933923V0108

Demandeur

LE FRUITIER DE LEERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2023 à Leers (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05933923V0108 porte sur un projet situé 32 Rue Des Patriotes. LE FRUITIER DE LEERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM238. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 0 m² 8 m² 3 m² 8 m² -3 m² 204 m²
Total 207 m² 0 m² 8 m² 3 m² 8 m² -3 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 8 m² 3 m² 0 m² 5 m² 133 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 71 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 71 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 8 m² 3 m² 8 m² -3 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FRUITIER DE LEERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849474184
SIRET
84947418400017
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933923V0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Des Patriotes, à Leers (59115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE FRUITIER DE LEERS et accordée le 25 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933923V0108, déposé en mairie de Leers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Leers

Autres types d'autorisations à Leers