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Permis de construire Locaux N° 05933914B0005

Permis de construire à Leers pour 41 m² de locaux - 13-15 Rue Des Patriotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Des Patriotes, Leers (59115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NICO et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933914B0005, instruit par la commune de Leers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 05933914B0005

Demandeur

NICO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05933914B0005, délivré le 2 décembre 2014 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13-15 Rue Des Patriotes, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM577, AM578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM577 AM578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	156 m²	23 m²	23 m²	179 m²
Locaux	150 m²	18 m²	18 m²	168 m²
Total	306 m²	41 m²	41 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754070936
SIRET: 75407093600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933914B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Des Patriotes, Leers (59115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NICO et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933914B0005, instruit par la commune de Leers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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