Permis de construire n° 05933914B0005 à Leers pour 41 m² de locaux, 13-15 Rue Des Patriotes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 05933914B0005
Demandeur
NICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933914B0005, délivré le 2 décembre 2014 à Leers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13-15 Rue Des Patriotes. Le projet est porté par NICO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM577, AM578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 179 m² |
| Locaux | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total | 306 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total locaux | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754070936
- SIRET
- 75407093600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LEERS (59115)
Autres dossiers de NICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933914B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |