Permis de construire n° 05933915B0001 à Leers pour 83 m² de logement et locaux, 13-15 Rue Des Patriotes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05933915B0001
Demandeur
NICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13-15 Rue Des Patriotes, le permis de construire n° 05933915B0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Leers (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NICO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM578, AM577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 190 m² |
| Locaux | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
| Total | 306 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
| Total locaux | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754070936
- SIRET
- 75407093600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LEERS (59115)
Autres dossiers de NICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |