Permis de construire à Leers pour 3 093 m² de logement - Rue Du Capitaine Picavet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 05933920V0008
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Cette page présente le permis de construire n° 05933920V0008, délivré le 29 décembre 2020 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Capitaine Picavet, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK44, AK176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 3 093 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 093 m² |
| Total | 506 m² | 3 093 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 093 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933920V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |