Permis de construire n° 05933920V0008 à Leers pour 3 093 m² de logement, Rue Du Capitaine Picavet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 05933920V0008
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2020 à Leers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933920V0008 porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Picavet. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK44, AK176. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 3 093 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 093 m² |
| Total | 506 m² | 3 093 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 093 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933920V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |