Permis de construire Locaux N° 05933921V0014

Permis de construire n° 05933921V0014 à Leers pour 540 m² de locaux, Av De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2022

Dossier PC n° 05933921V0014

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933921V0014 a été délivré le 12 mars 2022, pour un projet situé Av De L Europe. La demande émane de CEETRUS FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
12/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 540 m² 0 m² 34 m² 0 m² 506 m² 2 083 m²
Total 1 577 m² 540 m² 0 m² 34 m² 0 m² 506 m² 2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 577 m² 540 m² 0 m² 34 m² 0 m² 506 m² 2 083 m²
Total locaux 1 577 m² 540 m² 0 m² 34 m² 0 m² 506 m² 2 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933921V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De L Europe, à Leers (59115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEETRUS FRANCE et accordée le 12 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933921V0014, déposé en mairie de Leers.

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