Permis de construire n° 05933124Z0010 à Landrecies pour 52 m² de locaux, 37 Av De La Legion D'honneur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 05933124Z0010
Demandeur
DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933124Z0010 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé 37 Av De La Legion D'honneur. Le projet est porté par DE MORMAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 52 m² | -159 m² | 208 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 52 m² | 107 m² | 52 m² | -107 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MORMAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899942668
- SIRET
- 89994266800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Autres dossiers de DE MORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933124Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |